Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Plateau Fondivo. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne constitue pas un avis juridique et devrait être revu par un professionnel du droit avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Plateau Fondivo met à disposition des utilisateurs son site internet ainsi que les contenus, outils d'analyse de données et fonctionnalités associées (ci-après « le Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant les services proposés par Plateau Fondivo, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il est invité à ne pas utiliser le Service.
3. Accès au service
Plateau Fondivo s'efforce d'assurer un accès continu au Service, dans la mesure du raisonnable. Toutefois, l'accès peut être suspendu, limité ou interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Plateau Fondivo ni n'ouvre droit à une quelconque compensation.
4. Description du service
Plateau Fondivo propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision fondée sur des modèles prédictifs. Les informations, analyses et résultats fournis par le Service sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé, financier, juridique ou professionnel. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations obtenues via le Service.
5. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Plateau Fondivo ne saurait être tenu responsable d'un usage frauduleux du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de : porter atteinte au bon fonctionnement du site, tenter d'accéder frauduleusement à des données ou systèmes, diffuser des contenus illicites, ou utiliser le Service à des fins détournées de son objet initial.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Plateau Fondivo (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, modèles d'analyse) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est interdite sans l'accord préalable écrit de Plateau Fondivo.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la politique de confidentialité de Plateau Fondivo, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Limitation de responsabilité
Plateau Fondivo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Plateau Fondivo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes de données, pertes financières ou interruptions d'activité.
10. Liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Plateau Fondivo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
11. Modification des conditions
Plateau Fondivo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou à la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Résiliation
Plateau Fondivo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes Conditions ou d'usage contraire à la réglementation applicable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Plateau Fondivo. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties s'efforceront de trouver une solution avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, les utilisateurs sont invités à se référer aux coordonnées de contact disponibles sur le site de Plateau Fondivo.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne tient pas compte des spécificités réglementaires propres à chaque secteur d'activité ou juridiction. Il est recommandé de le faire vérifier par un conseil juridique avant toute mise en ligne définitive.